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«Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité dans ou en relation avec tout droit d'auteur et droits connexes, marques, dessins, brevets, inventions, bonne volonté et le droit de poursuivre pour utilisation les inventions, les droits d'utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés et comprenant toutes les demandes et droits à demander et à accorder, les droits de revendiquer la priorité, ces droits et tous les droits ou formes similaires ou équivalents de protection et tout autre résultat de l'activité intellectuelle qui subsiste ou subsistera maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde.

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